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Plaintes et discipline

Processus

Qu'est-ce qu'une plainte?

Une plainte est toute déclaration ou allégation écrite et signée concernant la conduite, la compétence ou la santé d’une infirmière. Toute personne peut déposer une plainte, y compris la surveillante d’une infirmière, une collègue de travail, un autre professionnel de la santé ou un membre du public, comme un patient ou un membre de la famille. Les plaintes déposées auprès de l’Association des infirmières et infirmiers sont habituellement très graves et peuvent porter notamment sur la consommation abusive d’alcool et d’autres drogues, l’agression physique ou sexuelle de patients et l’incompétence.

Signalement obligatoire

Toute infirmière qui a des raisons de croire qu’une autre infirmière ne peut exercer ses fonctions d’une manière sécuritaire au point de compromettre le bien-être des patients, est obligée de déposer une plainte auprès de l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick. Les employeurs qui congédient une infirmière pour des raisons d’incompétence ou d’incapacité sont tenus par la loi d’en faire part à l’Association. De fait, le défaut de présenter une telle déclaration est considérée comme une faute professionnelle.

Signalement obligatoire des incidents d’abus sexuel : Une mesure législative provinciale oblige les professionnels de la santé, y compris les infirmières, à signaler les incidents d’abus sexuel. Les professionnels de la santé qui ont des motifs raisonnables de croire qu’un autre professionnel de la santé a abusé sexuellement un patient doivent signaler l’incident à son organisme de réglementation dans les 21 jours suivants. Les abus sexuels sont définis dans la Loi sur les infirmières et infirmiers comme suit :

  • des rapports sexuels ou autres formes de relations physiques sexuelles entre un professionnel de la santé et un patient,
  • des attouchements de nature sexuelle d’un patient par un professionnel de la santé; ou
  • une conduite ou des remarques de nature sexuelle par un professionnel de la santé à l’égard d’un patient.

Déposer une plainte

Le dépôt d’une plainte auprès de l’Association est habituellement une mesure de dernier recours. Règle générale, tous les moyens sont pris pour traiter le problème au niveau de l’organisme ou de l’établissement avant le dépôt d’une plainte. Dans de nombreux cas, les plaintes déposées par les employeurs ont trait à des problèmes qui ont été signalés par des collègues de travail ou des patients.

Si vous désirez déposer une plainte, veuillez communiquer avec l’experte-conseil en réglementation : étude du comportement professionnel de l’AIINB pour obtenir des renseignements sur la procédure à suivre et les démarches à entreprendre.

L'instruction des plaintes

L’instruction des plaintes est prévue par la Loi sur les infirmières et infirmiers. Il s’agit d’un processus en deux étapes.

  1. Lorsqu’une plainte formelle est reçue, on envoie immédiatement à l’infirmière un avis accompagné d’une copie de la plainte et de toute documentation à l’appui. L’employeur ou les employeurs de l’infirmière sont avisés qu’une plainte a été reçue, et on leur demande de fournir des informations ayant trait à la plainte. Une réunion du comité des plaintes est organisée (le jury de trois membres est composé de deux infirmières et d’un représentant du public) afin de décider si la plainte doit être rejetée ou si la question doit être soumise au comité de discipline ou au comité de révision pour une étude plus approfondie.
  2. Le comité de révision (questions de santé) et le comité de discipline (autres questions) organisent une audience (le jury de quatre membres est composé de trois infirmières et d’un représentant du public) afin d’étudier la plainte. L’infirmière et la partie plaignante peuvent assister à l’audience, et le comité reçoit les témoignages ayant trait à la question. Une fois que toute la preuve a été reçue, l’audience prend fin et le comité délibère. Le comité évalue la crédibilité des témoins, apprécie la preuve, établit les faits et considère les normes infirmières acceptées dans une telle situation. Si le comité juge que les faits prouvent l’allégation, il considère alors les ordonnances ou les recours appropriés concernant l’infirmière.

Pour d’autres renseignements concernant le processus relatif aux plaintes et à la discipline, veuillez communiquer avec experte-conseil en réglementation : étude du comportement professionnel