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Plaintes et discipline

Décisions en matière de discipline

La décision du comité de discipline ou du comité de révision est communiquée sans tarder à l’infirmière, à la partie plaignante et aux employeurs de l’infirmière. L’Association doit donner un avis public de toutes les suspensions et révocations.

Vous trouverez les avis de suspension et de révocation d’immatriculations découlant de décisions prises par le comité de discipline ou le comité de révision au cours des 12 derniers mois. Pour vérifier le statut d’immatriculation d’un membre, veuillez communiquer avec la registraire.

Résumés des cas

Pour accéder aux résumés de tous les cas étudiés par le comité de discipline et le comité de révision ou cours des dix dernières années, cliquer sur les liens ci-dessous.

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